Document E3102
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation.

E3102 déposé le 20 mars 2006 distribué le 24 mars 2006 (12ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2006) 0091 final du 1er mars 2006, transmis au Conseil de l'Union européenne le 2 mars 2006)

• Travaux en Délégation
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 15 novembre 2006
  
  Rapport d'information M. Michel Herbillon , no.3445 déposé(e) le 15 novembre 2006, sur le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, (COM [2006] 91 final/n° E 3102)
  Proposition de résolution M. Michel Herbillon , no.3446 déposé(e) le 15 novembre 2006, Fonds européen d’ajustement à la mondialisation
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :
  
  Règlement (CE) n° 1927/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 portant création du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation.
  (JO L 406 du 30 décembre 2006) (Notification d'adoption publiée au JOLD du 18/01/2007 p.1111)