En juin 2007, lors de l’approbation de la réforme de l’Organisation commune de marché des fruits et légumes, le Conseil européen avait invité la Commission à présenter une proposition en faveur de la distribution de fruits dans les écoles. Dans son rapport sur le projet de budget de l’Union européenne pour l’exercice financier 2008, le Parlement européen a réaffirmé « son ferme engagement en faveur d’une dotation budgétaire appropriée pour la distribution dans les écoles de fruits et de légumes », invitant la Commission « à présenter une proposition législative en ce sens ».

Cette proposition s’inscrit dans une approche globale pour lutter contre l’obésité partagée par le Parlement français( 1). La Commission a publié en mai 2007 un livre blanc intitulé « Une stratégie européenne pour les problèmes de santé liés à la nutrition, la surcharge pondérale et l’obésité » et le 25 septembre 2008, le Parlement européen a adopté à une large majorité un rapport consacré à cette problématique( 2). Selon l’étude d’impact ayant servi de base à la réflexion de la Commission, 22 millions d’enfants dans l’Union européenne présentent une surcharge pondérale. Plus de cinq millions sont obèses et ce chiffre devrait augmenter de 400 000 chaque année. Une alimentation saine peut jouer un rôle fondamental dans la réduction des taux d’obésité et du risque de présenter plus tard des problèmes de santé tels que les maladies cardiovasculaires et le diabète. Pour prévenir de tels risques, l’Organisation mondiale de la santé recommande une consommation nette de 400 grammes de fruits et de légumes par jour et par personne. Or la majorité des européens n’atteint pas cet objectif ; la consommation est en baisse, en particulier chez les jeunes. La consommation varie considérablement d’un Etat à un autre. Mais si d’une manière générale, les principaux pays producteurs enregistrent des taux de consommation plus élevés, cette tendance est enregistrée même dans les pays méditerranéens. Les bonnes habitudes d’hygiène alimentaire se formant pendant l’enfance, les établissements scolaires sont un lieu privilégié pour influencer les habitudes alimentaires des jeunes. Par ailleurs, il existe un lien étroit entre le niveau de revenus, l’environnement social et la faible consommation de fruits et de légumes. La proposition de la Commission est donc complémentaire de celle relative à la distribution de denrées alimentaires au profit des personnes les plus démunies de la Communauté qui sera également examinée par la Commission chargée des affaires européennes( 3).

La Commission européenne propose la mise en place d’un programme à l’échelle de l’Union européenne en vue de la distribution de fruits et de légumes aux écoliers. Les fonds européens d’un montant de 90 millions d’euros par an permettront d’acheter des fruits et légumes frais dans les écoles et seront complétés par des fonds nationaux dans les Etats membres qui cofinanceront ainsi la mesure à hauteur de 50 % ou de 75 % dans les régions dites de convergence où le PIB par habitant est plus faible. Outre la distribution gratuite de fruits et légumes, les Etats membres devront élaborer des stratégies nationales en matière d’éducation et de sensibilisation à de meilleures pratiques.

Cette proposition ne peut qu’être saluée. Certaines remarques doivent toutefois être faites :

- la Commission propose d’appliquer le principe d’additionnalité, c'est-à-dire que ce financement ne pourra pas servir à remplacer des financements existants mais devra encourager des actions supplémentaires. Ce principe prive ainsi de l’aide communautaire des programmes préalablement lancés par les Etats membres, pénalisant ainsi les projets pilotes. Il serait souhaitable que les projets ainsi conduits en vue de la préfiguration du programme de distribution de fruits et de légumes dans les écoles soient exonérés de ce principe d’additionnalité. Cela permettrait de donner une dimension plus importante aux actions entreprises et de revisiter les programmes de manière plus efficace en élargissant par exemple la palette des enfants concernés par la mesure ;

- par ailleurs, dans la mesure où les organisations scolaires en matière de restauration scolaire sont très différentes dans les Etats membres, une grande subsidiarité doit être laissée pour en déterminer l’application ;

- enfin, s’agissant de la provenance des produits distribués, il faudrait pour des raisons de pédagogie, privilégier les fruits locaux et de saison, sans toutefois contrevenir à la réglementation de l’Organisation mondiale du commerce. Certaines productions comme par exemple les bananes échapperaient à cette règle.

La Commission chargée des affaires européennes a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 15 octobre 2008.