Document E4197
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, et à l'application provisoire de certaines dispositions d'un accord euro-méditerranéen d'association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République arabe syrienne, d'autre part Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord euro-méditerranéen d'association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République arabe syrienne, d'autre part.

E4197 déposé le 29 décembre 2008 distribué le 30 décembre 2008 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2008) 0853 final du 12 décembre 2008, transmis au Conseil de l'Union européenne le 12 décembre 2008)

• Travaux en Commission
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 15 juillet 2009
  
  Rapport d'information M. Jérôme Lambert , no.1842 déposé(e) le 16 juillet 2009, sur l'accord euro-méditerranéen d'association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République arabe syrienne, d'autre part, (E2801 et E4197)
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.