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Document E4659
(Mise à jour : 19 janvier 2010)


Projet de directive de la Commission du modifiant la directive 2004/49/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les indicateurs de sécurité communs et les méthodes communes de calcul du coût des accidents (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).


E4659 déposé le 5 août 2009 distribué le 7 août 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 12487/09 du 29 juillet 2009)

Ce projet de directive de la Commission est relatif à la normalisation des indicateurs de sécurité ferroviaire.

Ce texte, de caractère très technique, n’appelle pas de remarque particulière.

La Commission a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 6 octobre 2009.