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Document E4691
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Projet de règlement de la Commission refusant d'autoriser une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre que celles faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants.


E4691 déposé le 2 septembre 2009 distribué le 3 septembre 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 12694/09 du 20 août 2009)

Ce texte de caractère exclusivement technique n’appelle pas d’observations, de la part de la Commission, en l’état des informations dont elle dispose. Elle a donc approuvé le projet d’acte communautaire, au cours de sa réunion du 29 septembre 2009.