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Document E4952
(Mise à jour : 24 avril 2012)


Projet de règlement de la Commission du portant application du règlement (CE) n° 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la fixation d'un objectif communautaire de réduction de la prévalence de sérotypes de salmonelles dans les cheptels d'animaux adultes de reproduction de l'espèce Gallus gallus.


E4952 déposé le 25 novembre 2009 distribué le 27 novembre 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 16278/09 du 20 novembre 2009)