Assemblée nationale ~ Union européenne - E4995-Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie.

Document E4995
(Mise à jour : 25 février 2010)

Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie.

E4995 déposé le 15 décembre 2009 distribué le 16 décembre 2009 (13ème législature)
(Référence communautaire : COM(2009) 0621 final du 11 novembre 2009, transmis au Conseil de l'Union européenne le 11 novembre 2008)

Travaux en Commission

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 24 février 2010

Rapport d'information M. Pierre Lequiller , M. Didier Quentin , no.2370 déposé(e) le 24 février 2010, sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 19 décembre 2009 au 18 février 2010 (n° E 5016 à E 5019, E 5021 à E 5030, E 5036, E 5037, E 5041 à E 5044, E 5046 à E 5054, E 5057 à E 5059, E 5061, E 5063 à E 5093, E 5095, E 5101 à E 5103 et E 5105 à E 5117) et sur les textes n° E 2065, E 2245, E 2772, E 2924, E 3900, E 3909, E 4450, E 4561, E 4785, E 4786, E 4801, E 4814, E 4854, E 4929, E 4952, E 4954, E 4984, E 4986, E 4988, E 4992, E 4994, e 4995, E 4997, E 5014 et E 5123
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.