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Document E6369
(Mise à jour : 07 septembre 2013)


Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'efficacité énergétique et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE.


E6369 déposé le 29 juin 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0370 final du 22 juin 2011)