Document E6659
(Mise à jour : 02 février 2012)

Proposition de directive du Conseil établissant un système commun de taxe sur les transactions financières et modifiant la directive 2008/7/CE.

E6659 déposé le 10 octobre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0594 final du 28 septembre 2011)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  Rapport d'information M. Jean-Yves Cousin , M. Pierre-Alain Muet , no.4288 déposé(e) le 1er février 2012, sur la taxe sur les transactions financières (E 6659)
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.