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Document E6852
(Mise à jour : 07 septembre 2013)


Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie en ce qui concerne le commerce des pièces et composants de véhicules automobiles entre l'Union européenne et la Fédération de Russie.


E6852 déposé le 1er décembre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0725 final du 10 novembre 2011)