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Document E6885
(Mise à jour : 07 septembre 2013)


Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie en ce qui concerne le maintien des engagements sur le commerce des services contenus dans l'actuel accord de partenariat et de coopération UE-Russie.


E6885 déposé le 7 décembre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0724 final du 10 novembre 2011)