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Document E7097
(Mise à jour : 10 septembre 2013)


Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe II de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.


E7097 déposé le 20 février 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : D018605/02 du 13 février 2012)