Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E7133
(Mise à jour : 10 septembre 2013)


Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses (Refonte).


E7133 déposé le 2 mars 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2012) 0008 final du 26 janvier 2012)