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Document E7306
(Mise à jour : 07 septembre 2013)


Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter au nom de l'Union européenne en ce qui concerne certaines résolutions devant être votées dans le cadre de l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV).


E7306 déposé le 9 mai 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2012) 0192 final du 27 avril 2012)