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Document E7335
(Mise à jour : 10 septembre 2013)


Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le traitement des bons.


E7335 déposé le 22 mai 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2012) 0206 final du 10 mai 2012)