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Document E7391
(Mise à jour : 10 septembre 2013)


Proposition de règlement du Conseil relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole agréé entre l'Union européenne et la République de la Guinée-Bissau fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat de pêche en vigueur entre les deux parties.


E7391 déposé le 11 juin 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2012) 0262 final du 5 juin 2012)