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Document E7499
(Mise à jour : 10 septembre 2013)


Décision du Conseil portant nomination d'un membre espagnol et d'un suppléant espagnol du Comité des régions.


E7499 déposé le 13 juillet 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 12199/12 du 4 juillet 2012)