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Document E7506
(Mise à jour : 10 septembre 2013)


Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations, au nom de l'Union européenne, en vue de la conclusion d'un nouveau protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec la République de Côte d'Ivoire.


E7506 déposé le 13 juillet 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(20102) 0361 final RESTREINT du 4 juillet 2012)