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Document E7508
(Mise à jour : 07 septembre 2013)


Proposition de décision du Conseil sur les contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement en 2012, y compris la 2e tranche 2012.


E7508 déposé le 13 juillet 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2012) 0387 final du 10 juillet 2012)