Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E7516
(Mise à jour : 07 septembre 2013)


Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 44/2012 en ce qui concerne les possibilités de pêche pour le capelan dans les eaux du Groenland.


E7516 déposé le 13 juillet 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2012) 0383 final du 11 juillet 2012)