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Accès au téléphone portable et à internet dans les territoires ruraux
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Guillaume LARRIVÉ et plusieurs de ses collègues mobilisant les opérateurs de communications électroniques et les collectivités territoriales pour organiser l'accès au téléphone portable et à internet dans les territoires ruraux, n° 2399, déposée le 26 novembre 2014 (mis en ligne le 2 décembre 2014 à 17 heures 20) et renvoyée à la commission des affaires économiques . © Assemblée nationale |