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Outre-mer : bas salaires outre-mer
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Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Proposition de loi de M. Paul VERGÈS relative aux bas salaires outre-mer, n° 414, déposée le 1er mars 2013 et renvoyée à la commission des affaires sociales Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi le 15 mars 2013. Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Vergoz rapporteur le 19 mars 2013 Rapport portant également sur les propositions :
- n° 421 (Outre-mer : prorogation du régime social du bonus exceptionnel outre-mer) Cette proposition de loi fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier "Outre-mer : prorogation du régime social du bonus exceptionnel outre-mer" © Assemblée nationale |