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Outre-mer : prorogation du régime social du bonus exceptionnel outre-mer

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi de M. Michel VERGOZ et plusieurs de ses collègues et les membres du groupe Groupe socialiste et républicain visant à proroger le dispositif ouvrant la possibilité du versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'une entreprise implantée dans une région ou un département d'outre-mer (à l'exception de Mayotte), à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy , n° 421, déposée le 12 mars 2013
et renvoyée à la commission des affaires sociales

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi le 15 mars 2013.

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Vergoz rapporteur le 19 mars 2013
Rapport n° 449 déposé le 27 mars 2013 :
Texte de la commission n° 450 (2012-2013) déposé le 27 mars 2013

Rapport portant également sur les propositions :
- n° 414 (Outre-mer : bas salaires outre-mer)

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 2 avril 2013
Proposition de loi tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 2 avril 2013 , TA n° 126

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer, n° 880, déposée le 3 avril 2013 (mis en ligne le 3 avril 2013 à 12 heures 30)
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé Mme Gabrielle Louis-Carabin rapporteur le 26 mars 2013
Nomination de la rapporteure au cours de la réunion du 26 mars 2013 à 16 heures 15
Examen du texte au cours de la réunion du 4 avril 2013 à 14 heures
Rapport n° 903 déposé le 4 avril 2013 (mis en ligne le 5 avril 2013 à 15 heures 30) :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 4 avril 2013 à 16 heures 30)

Discussion en séance publique
1ère séance du mercredi 10 avril 2013
2e séance du mercredi 10 avril 2013

Proposition de loi prorogeant jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer, adoptée sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 avril 2013 , TA n° 105


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