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Travail : don de jours de repos au parent d'un enfant gravement malade
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Loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade publiée au Journal Officiel du 10 mai 2014 [sur le site Légifrance]
Accès aux Travaux préparatoires sous la 13ème législature Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé Mme Catherine Deroche rapporteure le 9 avril 2014 Rapport n° 456 déposé le 16 avril 2014 : Texte de la commission n° 457 (2013-2014) déposé le 16 avril 2014 Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 30 avril 2014 Proposition de loi permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade, adoptée sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 30 avril 2014 , TA n° 106 En savoir plus Principales dispositions du texte Principaux amendements des commissions
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