|
|
Travail : don de jours de repos au parent d'un enfant gravement malade
|
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Paul SALEN et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux salariés de faire don d'heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d'un enfant gravement malade, n° 3672, déposée le 13 juillet 2011 (mis en ligne le 18 juillet 2011 à 11 heures) et renvoyée à la commission des affaires sociales . Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 4179 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Paul Salen rapporteur le 10 janvier 2012 Amendements déposés en commission (format pdf) Examen du texte au cours de la réunion du 17 janvier 2012 à 21 heures Examen du texte au cours de la réunion du 25 janvier 2012 à 14 heures 30 Rapport n° 4179 déposé le 18 janvier 2012 (mis en ligne le 19 janvier 2012 à 16 heures) : Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 18 janvier 2012 à 15 heures 15) Discussion en séance publique
Proposition de loi visant à permettre le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 janvier 2012 , TA n° 830 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires sociales En savoir plus Principales dispositions du texte Principaux amendements des commissions
© Assemblée nationale |