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Education : écoles de production
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Accès aux Travaux préparatoires sous la 13ème législature Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Travaux des commissions - commission de la culture, de l'éducation et de la communication La Commission saisie au fond a nommé Mme Françoise Laborde rapporteur le 30 novembre 2011 Rapport n° 128 déposé le 14 novembre 2012 : Texte de la commission n° 129 (2012-2013) déposé le 14 novembre 2012 Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 21 novembre 2012 © Assemblée nationale |