Proposition de loi de M. Jean-Claude CARLE et plusieurs de ses collègues relative aux écoles de production, n° 120, déposée le 18 novembre 2011
et renvoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Travaux des commissions

- commission de la culture, de l'éducation et de la communication
La Commission saisie au fond a nommé Mme Françoise Laborde rapporteur le 30 novembre 2011
Rapport n° 128 déposé le 14 novembre 2012 :
Texte de la commission n° 129 (2012-2013) déposé le 14 novembre 2012

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