Proposition de loi de Mme Marie-George BUFFET, MM. François ASENSI, Alain BOCQUET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Mme Jacqueline FRAYSSE et M. Nicolas SANSU en faveur de l'égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes, n° 122, déposée le 24 juillet 2012 (mis en ligne le 25 juillet 2012 à 8 heures 45)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
.

---

© Assemblée nationale