|
|
Transports : nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes
|
Accès aux Travaux préparatoires sous la 13ème législature Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Travaux des commissions - commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie au fond a nommé Mme Évelyne Didier rapporteur le 18 décembre 2013 Rapport n° 275 déposé le 14 janvier 2014 : Texte de la commission n° 276 (2013-2014) Discussion en séance publique au cours des séances des mercredi 22 janvier et jeudi 19 juin 2014 © Assemblée nationale |