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Transports : exploitation des navires d'assistance portuaire
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Accès aux Travaux préparatoires sous la 13ème législature Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Travaux des commissions - commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie au fond a nommé Mme Évelyne Didier rapporteur le 26 septembre 2012 Rapport n° 49 rectifié déposé le 16 octobre 2012 : Texte de la commission n° 50 (2012-2013) déposé le 16 octobre 2012 © Assemblée nationale |