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Economie : nomination du directeur général de la banque publique d'investissement
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Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Proposition de loi organique de M. François MARC relative à la nomination du directeur général de la banque publique d'investissement, n° 67, déposée le 23 octobre 2012 et renvoyée à la commission des finances Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. François Marc rapporteur le 27 novembre 2012 Rapport portant également sur les propositions :
- n° 175 (Economie : nomination des dirigeants de BPI-Groupe) Cette proposition de loi fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier "Economie : nomination des dirigeants de BPI-Groupe" © Assemblée nationale |