Proposition de résolution européenne de M. François BROTTES, Mme Brigitte ALLAIN, MM. André CHASSAIGNE, Joël GIRAUD, Germinal PEIRO et Franck REYNIER sur le respect de la chaîne alimentaire, n° 817, déposée le 15 mars 2013 (mis en ligne le 29 mars 2013 à 12 heures 30)
et renvoyée à la commission des affaires européennes
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Travaux des commissions

- commission des affaires européennes
La Commission saisie au préalable a nommé Mme Marietta Karamanli rapporteure le 17 avril 2013
Rapport n° 973 déposé le 18 avril 2013 :
Texte de la commission

Le texte adopté par la commission et annexé au rapport, est renvoyé à la commission des affaires économiques le jeudi 18 avril 2013

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé M. Fabrice Verdier rapporteur le 17 avril 2013

Amendements déposés en commission (format pdf)

Examen du texte au cours de la réunion du 24 avril 2013 à 17 heures
Rapport n° 1008 déposé le 24 avril 2013 (mis en ligne le 16 mai 2013 à 12 heures 45) :
Texte de la commission (mis en ligne le 13 mai 2013 à 16 heures 45)
Résolution sur le respect de la chaîne alimentaire, considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 29 mai 2013 , TA n° 143

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