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Transports : vente de billets sur les compagnies aériennes sur la liste noire de l'UE
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Loi n° 2013-343 du 24 avril 2013 renforçant l'information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne publiée au Journal Officiel du 25 avril 2013 [sur le site Légifrance]
Accès aux Travaux préparatoires sous la 13ème législature Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Travaux des commissions - commission de l'aménagement du territoire et du développement durable La Commission saisie au fond a nommé M. Vincent Capo-Canellas rapporteur le 15 janvier 2013 Rapport n° 321 déposé le 30 janvier 2013 : Texte de la commission n° 322 (2012-2013) déposé le 30 janvier 2013 Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 6 février 2013 Proposition de loi visant à renforcer l'information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne, modifiée en 1ère lecture par le Sénat le 6 février 2013 , TA n° 91 Assemblée nationale - 2e lecture Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer l'information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne, n° 708, déposée le 7 février 2013 (mis en ligne le 11 février 2013 à 17 heures 45).et renvoyé à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission du développement durable Rapport n° 882 déposé le 3 avril 2013 (mis en ligne le 4 avril 2013 à 14 heures 45) : Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 3 avril 2013 à 17 heures) Discussion en séance publique
Proposition de loi renforçant l'information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne, adoptée sans modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 11 avril 2013 , TA n° 114 En savoir plus Principales dispositions du texte Principaux amendements des commissions
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