Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Proposition de loi de Mme Odile SAUGUES, MM. Jean-Marc AYRAULT et Daniel GOLDBERG et plusieurs de leurs collègues visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne, n° 2186, déposée le 21 décembre 2009 (mis en ligne le 24 décembre 2009 à 13 heures)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
.
Travaux des commissions

- commission du développement durable
La Commission saisie au fond a nommé Mme Odile Saugues rapporteure le 2 novembre 2010

Amendements déposés en commission (format pdf)

Examen du texte au cours de la réunion du 10 novembre 2010 à 10 heures
Rapport n° 2936 déposé le 8 novembre 2010 (mis en ligne le 10 novembre 2010 à 19 heures) :
Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 10 novembre 2010 à 13 heures)

Discussion en séance publique

1ère séance du jeudi 18 novembre 2010

Proposition de loi visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne, adoptée en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 novembre 2010 , TA n° 556

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne, n° 118, déposée le 18 novembre 2010.
et renvoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

---

Principales dispositions du texte

Principaux amendements des commissions

---

Principales dispositions du texte Principale disposition de la proposition de loi modifiée par le Sénat : Article unique Renforcement de l'obligation d'information des voyageurs lors de la vente de billets d'avion sur des compagnies figurant sur la liste noire de l'Union européenne.

Principaux amendements des commissions TRAVAUX DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Adoption de la proposition de loi, à l'unanimité, le 3 avril 2013 Rapport n° 882 de Mme Odile Saugues La commission n'a pas adopté d'amendement. La discussion de la proposition de loi porte, en séance publique, sur le texte élaboré par la commission du développement durable (n° 882-A0) Voir le compte rendu n° 52 de la commission

---

© Assemblée nationale