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Culture : TVA de la presse en ligne
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Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Proposition de loi de M. David ASSOULINE tendant à harmoniser les taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne, n° 313, déposée le 27 janvier 2014 et renvoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication Travaux des commissions - commission de la culture, de l'éducation et de la communication La Commission saisie au fond a nommé M. David Assouline rapporteur le 5 février 2014 Rapport portant également sur les propositions :
- n° 332 (Culture : harmonisation des taux de TVA de la presse imprimée et en ligne) Cette proposition de loi fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier "Culture : harmonisation des taux de TVA de la presse imprimée et en ligne" © Assemblée nationale |