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participation des salaries
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Accès aux Travaux préparatoires sous la 9ème législature Travaux préparatoires
Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Etienne Dailly rapporteur le 13 juin 1991 Rapport n° 285 déposé le 28 avril 1993 par M. Etienne Dailly Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 6 mai 1993 Proposition de loi instituant une faculte de participation des salaries actionnaires au conseil d'administration ou au conseil de surveillance des societes anonymes, adoptée avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 6 mai 1993 , TA n° 85 Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi Proposition de loi instituant une faculte de participation des salaries actionnaires au conseil d'administration ou au conseil de surveillance des societes anonymes, n° 154, déposée le 7 mai 1993et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république © Assemblée nationale |