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accord domanial avec Vanuatu
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Loi n° 93840 du 14 juin 1993 AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD EN MATIERE DOMANIALE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE VANUATU (ENSEMBLE UNE ANNEXE) publiée au Journal Officiel du 15 juin 1993 [sur le site Légifrance]
Accès aux Travaux préparatoires sous la 9ème législature Travaux préparatoires
Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Paul d'Ornano rapporteur le 7 avril 1993 Rapport n° 264 déposé le 15 avril 1993 par M. Paul d'Ornano Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 5 mai 1993 Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord en matiere domaniale entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique de Vanuatu (ensemble une annexe), adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 5 mai 1993 , TA n° 77 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord en matiere domaniale entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique de Vanuatu (ensemble une annexe), n° 145, déposé le 6 mai 1993et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Marc Reymann rapporteur le 6 mai 1993 Rapport n° 220 déposé le 19 mai 1993 par M. Marc Reymann Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord en matiere domaniale entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique de Vanuatu (ensemble une annexe), adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 3 juin 1993 , TA n° 13 © Assemblée nationale |