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convention France-Venezuela sur les doubles impositions

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Accès aux Travaux préparatoires sous la 9ème législature



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture


Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Emmanuel Hamel rapporteur le 28 avril 1993
Rapport n° 282 déposé le 28 avril 1993 par M. Emmanuel Hamel

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 5 mai 1993
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique du Venezuela en vue d'eviter les doubles impositions et de prevenir l'evasion et la fraude fiscales en matiere d'impots sur le revenu, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 5 mai 1993 , TA n° 78

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique du Venezuela en vue d'eviter les doubles impositions et de prevenir l'evasion et la fraude fiscales en matiere d'impots sur le revenu, n° 146, déposé le 6 mai 1993
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre Garmendia rapporteur le 6 mai 1993
Rapport n° 190 déposé le 13 mai 1993 par M. Pierre Garmendia

Discussion en séance publique
séance du jeudi 3 juin 1993

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique du Venezuela en vue d'eviter les doubles impositions et de prevenir l'evasion et la fraude fiscales en matiere d'impots sur le revenu, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 3 juin 1993 , TA n° 8


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