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convention sur la prevention des risques professionnels

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Accès aux Travaux préparatoires sous la 9ème législature



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture


Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Serge Vinçon rapporteur le 7 avril 1993
Rapport n° 266 déposé le 15 avril 1993 par M. Serge Vinçon

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 5 mai 1993
Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale no 139 concernant la prevention et le controle des risques professionnels causes par les substances et agents cancerogenes, adoptee a Geneve le 24 juin 1974, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 5 mai 1993 , TA n° 82

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale no 139 concernant la prevention et le controle des risques professionnels causes par les substances et agents cancerogenes, adoptee a Geneve le 24 juin 1974, n° 152, déposé le 6 mai 1993
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Yves Rousset-Rouard rapporteur le 6 mai 1993
Rapport n° 189 déposé le 13 mai 1993 par M. Yves Rousset-Rouard

Discussion en séance publique
séance du jeudi 3 juin 1993

Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale no 139 concernant la prevention et le controle des risques professionnels causes par les substances et agents cancerogenes, adoptee a Geneve le 24 juin 1974, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 3 juin 1993 , TA n° 12

Conseil Constitutionnel

Saisine du Conseil constitutionnel le 4 juin 1993 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Décision n° 319 DC du 30 juin 1993. [sur le site du conseil constitutionnel]


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