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accord France-Yemen
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Loi n° 93842 du 14 juin 1993 AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU YEMEN RELATIF A LA COOPERATION CULTURELLE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE, SIGNE A SANAA le 31 OCTOBRE 1991 publiée au Journal Officiel du 15 juin 1993 [sur le site Légifrance]
Accès aux Travaux préparatoires sous la 9ème législature Travaux préparatoires
Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Bernard Guyomard rapporteur le 7 avril 1993 Rapport n° 256 déposé le 15 avril 1993 par M. Bernard Guyomard Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 5 mai 1993 Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique du Yemen relatif a la cooperation culturelle, scientifique et technique, signe a Sanaa le 31 octobre 1991, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 5 mai 1993 , TA n° 83 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique du Yemen relatif a la cooperation culturelle, scientifique et technique, signe a Sanaa le 31 octobre 1991, n° 150, déposé le 6 mai 1993et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Xavier Deniau rapporteur le 6 mai 1993 Rapport n° 216 déposé le 19 mai 1993 par M. Xavier Deniau Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique du Yemen relatif a la cooperation culturelle, scientifique et technique, signe a Sanaa le 31 octobre 1991, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 3 juin 1993 , TA n° 5 © Assemblée nationale |