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traite d'amitie France-Lituanie
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Loi n° 93843 du 14 juin 1993 AUTORISANT LA RATIFICATION DU TRAITE D'ENTENTE, D'AMITIE ET DE COOPERATION ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA REPUBLIQUE DE LITUANIE publiée au Journal Officiel du 15 juin 1993 [sur le site Légifrance]
Accès aux Travaux préparatoires sous la 9ème législature Travaux préparatoires
Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Golliet rapporteur le 7 avril 1993 Rapport n° 284 déposé le 28 avril 1993 par M. Jacques Golliet Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 5 mai 1993 Projet de loi autorisant la ratification du traite d'entente, d'amitie et de cooperation entre la Republique francaise et la Republique de Lituanie, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 5 mai 1993 , TA n° 84 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant la ratification du traite d'entente, d'amitie et de cooperation entre la Republique francaise et la Republique de Lituanie, n° 151, déposé le 6 mai 1993et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Gabriel Kaspereit rapporteur le 6 mai 1993 Rapport n° 215 déposé le 19 mai 1993 par M. Gabriel Kaspereit Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant la ratification du traite d'entente, d'amitie et de cooperation entre la Republique francaise et la Republique de Lituanie, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 3 juin 1993 , TA n° 9 © Assemblée nationale |