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colombophilie
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Loi n° 94508 du 23 juin 1994 RELATIVE A LA COLOMBOPHILIE publiée au Journal Officiel du 24 juin 1994 [sur le site Légifrance]
Accès aux Travaux préparatoires sous la 9ème législature Travaux préparatoires
Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Guy Allouche rapporteur le 10 juin 1992 Rapport n° 56 déposé le 27 octobre 1993 par M. Guy Allouche Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 20 avril 1994 Projet de loi relatif a la colombophilie, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 20 avril 1994 , TA n° 108 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi relatif a la colombophilie, n° 1154, déposé le 20 avril 1994et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé Mme Suzanne Sauvaigo rapporteur le 14 avril 1994 Rapport n° 1207 déposé le 4 mai 1994 par Mme Suzanne Sauvaigo Discussion en séance publique
Projet de loi relatif a la colombophilie, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 31 mai 1994 , TA n° 215 Projet de loi relatif a la colombophilie, n° 469, déposé le 31 mai 1994 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Projet de loi relatif a la colombophilie, adopté définitivement en 2e lecture par le Sénat le 16 juin 1994 , TA n° 157 © Assemblée nationale |