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accord anti-pollution de l'Atlantique Nord-Est
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Loi n° 93804 du 21 avril 1993 AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD DE COOPERATION POUR LA PROTECTION DES COTES ET DES EAUX DE L'ATLANTIQUE DU NORD-EST CONTRE LA POLLUTION publiée au Journal Officiel du 23 avril 1993 [sur le site Légifrance]
Accès aux Travaux préparatoires sous la 9ème législature Travaux préparatoires Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord de cooperation pour la protection des cotes et des eaux de l'Atlantique du Nord-Est contre la pollution (ensemble deux annexes), adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 13 avril 1993 , TA n° 76 © Assemblée nationale |