enquete sur la defense de la langue francaise
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Jean Louis MASSON tendant a la creation d'une commission d'enquete sur la defense de la langue francaise, n° 34, déposée le 14 avril 1993 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Ghysel rapporteur le 16 juin 1993 Rapport n° 401 déposé le 30 juin 1993 par M. Michel Ghysel © Assemblée nationale |