Proposition de loi de M. Michel MEYLAN tendant a accorder aux anciens combattants d'Afrique du Nord dans des situations socialement difficiles le benefice de la retraite anticipee et aux anciens militaires d'Afrique du Nord le benefice de la campagne double, n° 36, déposée le 20 avril 1993
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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