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depose par aeronef aux sommets de haute-montagne

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Pierre MAZEAUD relative a la déposé par aeronef de passagers a des fins de loisirs aux sommets et aux cols de haute-montagne, n° 39, déposée le 20 avril 1993
et renvoyée à la commission de la production et des échanges
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