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depose par aeronef aux sommets de haute-montagne
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Pierre MAZEAUD relative a la déposé par aeronef de passagers a des fins de loisirs aux sommets et aux cols de haute-montagne, n° 39, déposée le 20 avril 1993 et renvoyée à la commission de la production et des échanges . © Assemblée nationale |