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climatisme medical
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Michel MEYLAN tendant a modifier le livre VII du code de la sante publique et a developper le climatisme medical et therapeutique, n° 45, déposée le 20 avril 1993 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |