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prets consentis aux communes de moyenne montagne
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Pierre MAZEAUD tendant a la renegociation des prets consentis aux communes touristiques de moyenne montagne, n° 57, déposée le 20 avril 1993 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |