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meres de familles salariees
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Henri DE GASTINES et plusieurs de ses collègues tendant a etendre les dispositions de l'article L. 351-8 du code de la securite sociale relatives aux meres de familles salariees, n° 75, déposée le 20 avril 1993 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |