Parlements de la Communaute europeenne
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Travaux de la délégation - Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes déposé par la Delegation de l'Assemblee nationale pour les Communautes europeennes sur la huitieme Conference des organes specialises dans les affaires communautaires des Parlements de la Communaute europeenne, tenue a Copenhague les 3 et 4 mai 1993 n° 143 déposé le 5 mai 1993 par M. Maurice Ligot En savoir plus Principales dispositions du texte
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